Droit Civil et Droit des Assurances
Le cabinet Franck & Letailleur met à votre disposition d'autres domaines de compétences : droit des Affaires, droit du Travail, droit Pénal, droit des Assurances, droit Civil...
Droit des Affaires
Droit commercial : contrats commerciaux, recouvrement de créances commerciales (mise en demaure, injonction de payer, opposition, référé-provision), litiges commerciaux devant les Tribunaux de Commerce, expertise judiciaire, baux commerciaux...
Droit du Travail
Rédaction des contrats de travail, licenciements individuels et collectifs...
Droit Pénal
- Droit pénal général : défense générale devant toutes les juridictions répressives : Cour d'assises, Tribunal correctionnel, Tribunal de police, Cour d'appel...
- Droit pénal des affaires : abus de confiance, abus de biens sociaux, escroquerie, contrefaçon...
- Droit pénal routier : excès de vitesse, alcoolémie, retrait de point...
Droit des Assurances (responsabilité civile et professionnelle)
- Défense : recours, constitution de partie civile, assistance aux expertises, rédaction de transaction, procédures judiciaires...
- Accident de la circulation : défense pénal, recours en indemnisation...
Droit Civil
- Responsabilité civile délictuelle : contrats civils : vent, baux d'habitation, location, transport, voyage...
- Responsabilité médicale : recouvrement des créances civiles...