Que va-t-il se passer lors du premier rendez vous ?

Nous vous recevons à notre Cabinet, seul(e) ou en couple pour envisager avec vous toutes les conditions de votre séparation tant d'un point de vue patrimonial (argent, biens, meubles...) que pour les enfants. S'il existe encore des points d'incertitudes, nous vous aidons à trouver la meilleure solution afin que les conditions de votre divorce soient claires et la situation apaisée. Le rendez-vous dure une heure environ dans la plus grande confidentialité. Vous n'aurez aucun document ou questionnaire à remplir car nous nous occupons de toutes les démarches et rédaction de documents (il suffit de venir avec votre livret de famille qui vous sera immédiatement rendu). Vous sortirez de ce rendez vous avec toutes les informations sur la procédure.

Quand le divorce sera-t-il prononcé ?

Suite au rendez vous, nous allons établir et rédiger pour vous un document intitulé « convention de divorce » qui règlera de façon claire et précise toutes les conditions de votre divorce ainsi que les dispositions futures relatives aux enfants. Cette convention vous parviendra confidentiellement et vous aurez le temps d'en prendre connaissance chez vous, de nous demander toutes précisions afin que cette convention corresponde exactement à votre souhait.

Dès votre accord vous signerez les actes et vous nous les retournerez. Dès réception des actes signés, nous les déposerons au Tribunal pour homologation par le juge. En fonction du Tribunal, l'audience d'homologation et de prononcé sera fixée dans les 6 à 8 semaines (votre présence est obligatoire). Toutefois, ce délai peut être raccourci si vous justifiez d'une urgence (départ à l'étranger....) Nous recevrons la date d'audience devant le Juge et nous vous en informons immédiatement. Il ne s'agira aucunement d'une audience dans une grande salle du Tribunal. En effet, il s'agit simplement d'un rendez vous judiciaire dans le bureau d'un Magistrat qui vous reçoit, sans robe, à l'heure convenue.

Nous nous rencontrons 15 minutes avant le rendez vous avec le Magistrat dans la salle d'attente du Tribunal de Grande Instance. Le Magistrat reçoit tout d'abord Madame seule pendant quelques minutes, puis Monsieur seul. Cette entrevue permet au Juge que s'assurer de l'accord de chacun des époux sur la convention de divorce (le Magistrat ne vous interroge pas sur les motifs de votre séparation).

Le Juge nous invite ensuite à rentrer tous ensemble dans son bureau et il prononce alors immédiatement le divorce. Ainsi, votre séparation officielle est effective dès ce moment et nous vous remettons dès la sortie de l'audience une attestation aux termes de laquelle votre divorce est prononcé.

Dans les quinze jours suivants, nous recevons du tribunal le jugement de divorce et nous nous chargeons de toutes les transcriptions officielles sur les actes d'état civil.
Enfin, nous vous envoyons l'ensemble des éléments et il vous appartient alors si vous le souhaitez de vous présenter dans votre mairie pour obtenir un second livret de famille (nécessaire lorsque vous avez des enfants).

Combien coûte cette procédure ?

Dans ce type de divorce, il est possible de ne prendre qu'un seul avocat. Ainsi, les frais peuvent être minimisés car partagés entre les conjoints. Notre qualification en Divorce amiable permet de vous proposez des tarifs forfaitaires.

Si l'un des époux réside dans les départements 75, 92, 93 et 94 :
1.500 € TTC si vous n'avez pas de bien immobilier en commun
1.900 € TTC si vous possédez un ou des biens immobiliers en commun
Si les deux époux résident dans un autre département.

1.900 € TTC si vous n'avez pas de bien immobilier en commun (plus frais de déplacement)
2.300 € TTC si vous possédez un ou des biens immobiliers en commun (plus frais de déplacement)

Pourquoi une différence de prix en fonction de l'existence de biens immobiliers communs ?

La Loi relative au divorce amiable fait obligation aux époux de liquider leur régime matrimonial avant de comparaître devant le juge. Cela signifie qu'il faut souvent établir également un acte notarié pour répondre à cette exigence légale. Nos honoraires sont supérieurs car nous vous assistons alors devant le Notaire pour que cet aspect important de votre divorce soit traité au mieux de vos intérêts et dans le respect de vos droits.

Dernier Conseil

Il est périlleux de choisir un avocat pour votre divorce en ne prenant en compte que « le tarif suivant devis » qui vous a été proposé. N'oubliez pas que vous allez signer des documents qui seront visés par un tribunal et qui vous engagerons pour l'avenir. Une « économie » aujourd'hui pourrait se révéler désastreuse demain.